{"id":9633,"date":"2019-06-14T09:17:13","date_gmt":"2019-06-14T07:17:13","guid":{"rendered":"https:\/\/infinegourmet-new.osm.rs\/conditions-generales-et-la-politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2019-06-14T09:26:28","modified_gmt":"2019-06-14T07:26:28","slug":"terms-conditions-and-privacy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.infinegourmet.com\/en\/terms-conditions-and-privacy\/","title":{"rendered":"Terms, Conditions and Privacy"},"content":{"rendered":"\t\t
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In Fine Gourmet \u2013 Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d\u2019Utilisation<\/h1>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Article 1. Introduction<\/h1>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Article 1.1. D\u00e9finitions<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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La soci\u00e9t\u00e9 In Fine Gourmet (ci-apr\u00e8s \u00ab In Fine Gourmet \u00bb) propose principalement la vente de produits via son site Internet www.infinegourmet.com (ci-apr\u00e8s l\u2019ensemble est d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab Site \u00bb) Son activit\u00e9 est exerc\u00e9e sous le nom \u00ab In Fine Gourmet \u00bb, et est op\u00e9r\u00e9e par le site internet www.infinegourmet.com, exploit\u00e9e par In Fine Gourmet. Le site internet www.infinegourmet.com est ouvert \u00e0 tous les utilisateurs du r\u00e9seau Internet. In Fine Gourmet a notamment pour activit\u00e9 la vente de plats cuisin\u00e9s, d\u2019articles d\u2019\u00e9piceries fines et autres articles destin\u00e9s \u00e0 ses clients et s\u00e9lectionn\u00e9s aupr\u00e8s de restaurants, \u00e9piceries fines et autres magasins. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de In Fine Gourmet (ci-apr\u00e8s les \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00bb) ont pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits sur le site internet www.infinegourmet.com. Elles s\u2019appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve, \u00e0 l\u2019ensemble des ventes des produits et services propos\u00e9s par In Fine Gourmet sur son Site. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales primeront sur tout autre document sauf accord \u00e9crit et pr\u00e9cis\u00e9 par In Fine Gourmet. Toute commande pass\u00e9e sur le Site suppose l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, dont le client reconna\u00eet avoir pris connaissance, les avoir comprises et accept\u00e9es en parfaite connaissance de cause. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont disponibles uniquement en langue fran\u00e7aise, cette version \u00e9tant la seule valable. Le client dispose de la facult\u00e9 de les sauvegarder et de les imprimer. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise et aux normes fran\u00e7aises en vigueur. In Fine Gourmet se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales et sp\u00e9cifiques de vente \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis, \u00e9tant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux r\u00e9servations et aux commandes pr\u00e9alablement accept\u00e9es et confirm\u00e9es par le client.<\/p>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 1.2. Coordonn\u00e9es de la soci\u00e9t\u00e9<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le Site www.infinegourmet.com est \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 par action simplifi\u00e9e In Fine Gourmet au capital social de 5 000 euros dont le si\u00e8ge social est au 231, rue Saint Honor\u00e9, Paris 75001 inscrite au registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Paris sous le num\u00e9ro 847 996 030. Le num\u00e9ro de TVA intracommunautaire est FR45847996030.
Pour contacter In Fine Gourmet ou le site www.infinegourmet.com, vous pouvez adresser un courriel \u00e0 l\u2019adresse suivante: order@infinegourmet.com<\/p>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 1.3.Capacit\u00e9 juridique, loi applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les clients d\u00e9clarent \u00eatre majeurs et pleinement capables de contracter. Loi applicable et juridiction comp\u00e9tente : Tout litige relatif \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution ou l\u2019interpr\u00e9tation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales sera soumis au tribunal comp\u00e9tent de la ville de Paris, selon la nature du litige.<\/p>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Article 2. Produits In Fine Gourmet
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In fine Gourmet ne fabrique et ne produit aucun article pr\u00e9sent\u00e9 sur son Site. In Fine Gourmet sous traite la fabrication des produits et articles propos\u00e9s aupr\u00e8s des restaurants, p\u00e2tisseries, \u00e9piceries fines et autres soci\u00e9t\u00e9s de catering. Ces entit\u00e9s sont responsables de la qualit\u00e9, des quantit\u00e9s et de la bonne composition des produits et articles command\u00e9s sur le Site. Le client ayant pass\u00e9 commande (ci-apr\u00e8s nomm\u00e9e la \u00ab Commande \u00bb) d\u00e9clare avoir pris connaissance des articles s\u00e9lectionn\u00e9s qu\u2019il aura choisi. Notre service client Order Desk (ci-apr\u00e8s nomm\u00e9 \u00ab\u00a0Order Desk\u00a0\u00bb) sera \u00e0 la disposition du client par t\u00e9l\u00e9phone ou email afin de l\u2019informer sur la composition des plats et produits.
Les renseignements mentionn\u00e9s sur chaque page produit sont ceux communiqu\u00e9s \u00e0 In Fine Gourmet par les fournisseurs de ces produits. In Fine Gourmet n\u2019intervient pas dans la r\u00e9alisation ou la conception de ces renseignements et ne pourra \u00eatre tenue pour responsable de toute cons\u00e9quence li\u00e9e \u00e0 ces informations.
Il appartient au client de se renseigner sur ses allergies ou intol\u00e9rance \u00e0 certains produits et \u00e0 rechercher les traces de ces produits aupr\u00e8s de notre Order Desk. Et cela m\u00eame pour les produits non factur\u00e9s (cadeaux, \u00e9changes, etc.). In Fine Gourmet ne pourra \u00eatre tenue responsable des cons\u00e9quences de la non prise en compte de ces informations par le client lors de son achat.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits propos\u00e9s sur le site sont \u00e0 titre indicatif et ne rentrent pas dans le champ contractuel. In Fine Gourmet s\u2019engage \u00e0 ce que la repr\u00e9sentation photographique des produits ou services sur le Site www.infinegourmet.com soit la plus fid\u00e8le possible aux produits ou services en eux-m\u00eames. Toutefois, eu \u00e9gard au mode de pr\u00e9sentation num\u00e9rique des produits ou services sur le r\u00e9seau Internet, il est possible que la perception par le client de la repr\u00e9sentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-m\u00eame, ce que le client admet et reconna\u00eet. Les ingr\u00e9dients pr\u00e9sents sur la mise en sc\u00e8ne des photographies ne font pas partie int\u00e9grante du produit et n\u2019ont qu\u2019une valeur d\u00e9corative.
Les produits sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur. In Fine Gourmet se r\u00e9serve l\u2019enti\u00e8re libert\u00e9 de l\u2019offre propos\u00e9e sur le site www.infinegourmet.com A ce titre, In Fine Gourmet est susceptible de modifier \u00e0 tout moment l\u2019assortiment de produits et services propos\u00e9s \u00e0 la vente sur son Site Internet sans en informer au pr\u00e9alable le client et sans pr\u00e9judice des commandes pass\u00e9es par le client.<\/p>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Article 3. Disponibilit\u00e9<\/h1>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Article 3.1. Des produits In Fine Gourmet<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les offres pr\u00e9sent\u00e9es par In Fine Gourmet sont valables tant qu\u2019elles sont annonc\u00e9es sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un ou plusieurs produits ou services apr\u00e8s passation de la commande, le client sera averti par e-mail ou par t\u00e9l\u00e9phone. D\u2019autres produits disponibles pourront \u00eatre propos\u00e9s au client. Le montant de sa commande sera recalcul\u00e9 et le client sera d\u00e9bit\u00e9 du nouveau montant.
Si la Commande est enti\u00e8rement indisponible le client sera averti par e-mail ou par t\u00e9l\u00e9phone et ne sera pas d\u00e9bit\u00e9 (ou rembours\u00e9). En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 des produits avant ou apr\u00e8s commande, In Fine Gourmet ne pourra \u00eatre tenu responsable d\u2019aucun pr\u00e9judice subi par le client, ni tenu \u00e0 aucun dommages-int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 3.2. Des produits In Fine Gourmet<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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La consultation du Site est normalement accessible par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l\u2019ann\u00e9e except\u00e9 en cas d\u2019interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s\u2019agir de maintenance. Etant par son activit\u00e9 tenue \u00e0 une obligation de moyen, In Fine Gourmet ne pourra \u00eatre tenu responsable de tout pr\u00e9judice physique, mat\u00e9riel ou moral caus\u00e9 par l\u2019indisponibilit\u00e9 du Site. Le service d\u2019achat et de livraison d\u2019articles sur le site est r\u00e9duit aux horaires de livraison et peut varier fr\u00e9quemment. Ces horaires sont d\u00e9finis sur la page d\u2019accueil du Site et dans l\u2019Article 4.1. In Fine Gourmet fait en sorte de les rendre visibles autant que possible. Etant par son activit\u00e9, soumise \u00e0 une obligation de moyen, In Fine Gourmet ne pourra \u00eatre tenue responsable de tout pr\u00e9judice physique, mat\u00e9riel ou moral caus\u00e9 par l\u2019indisponibilit\u00e9 de la vente d\u2019articles sur son Site.<\/p>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Article 4. Commande<\/h1>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Article 4.1. Horaires d\u2019ouvertures<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le traitement des commandes ainsi que l\u2019Order Desk seront joignable par t\u00e9l\u00e9phone et par email du lundi au dimanche de 09h30 \u00e0 18h30. En dehors de ces horaires, les clients pourront laisser un message vocal sur la messagerie t\u00e9l\u00e9phonique ou \u00e9crire un email sur l\u2019adresse de messagerie order@infinegourmet.com.<\/p>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 4.2. Processus de commande<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Toute commande devra s\u2019effectuer via la Boutique en ligne situ\u00e9e sur le site www.infinegourmet.com ou par email \u00e0 l\u2019adresse order@infinegourmet.com.
Lorsque le client confirme sa Commande en cliquant sur l\u2019ic\u00f4ne \u00ab Payer \u00bb, il est consid\u00e9r\u00e9 comme ayant accept\u00e9 en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, les prix, caract\u00e9ristiques, quantit\u00e9s et d\u00e9lais de livraison des produits propos\u00e9s \u00e0 la vente et command\u00e9s par le client. In Fine Gourmet confirmera ensuite cette commande par l\u2019envoi d\u2019un courrier \u00e9lectronique au client. Le d\u00e9lai de traitement de commande et de sa livraison sera de 24 heures ouvr\u00e9es \u00e0 partir de la r\u00e9ception de cet email de confirmation envoy\u00e9 par l\u2019Order Desk au client, sauf accord particulier confirm\u00e9 par \u00e9crit entre le client et l\u2019Order Desk.
En outre, In Fine Gourmet se r\u00e9serve le droit de suspendre ou d\u2019annuler toute ex\u00e9cution d\u2019une Commande et\/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d\u2019ex\u00e9cution, en cas de d\u00e9faut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le client, en cas d\u2019incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative \u00e0 l\u2019utilisation du Site, y compris \u00e0 l\u2019occasion de Commandes ant\u00e9rieures.
En cas d\u2019erreur de saisie de l\u2019adresse de messagerie \u00e9lectronique concern\u00e9, du lieu de livraison, ou de non r\u00e9ception du message \u00e9lectronique de confirmation de Commande, la responsabilit\u00e9 de In Fine Gourmet ne saurait \u00eatre engag\u00e9e. Dans ce cas la vente sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive, hors les cas d\u2019annulation de la Commande par In Fine Gourmet, notamment pour indisponibilit\u00e9 des produits. In Fine Gourmet se r\u00e9serve \u00e9galement le droit d\u2019annuler une commande ou de la suspendre pour des motifs internes (rupture de stocks, perturbation du service logistique, etc.), le client sera rembours\u00e9 des frais engag\u00e9s sur cette Commande mais ne pourra pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnisation. Pour toute Commande pass\u00e9e, il est impossible de l\u2019annuler apr\u00e8s l\u2019expiration du cr\u00e9neau pour le jour m\u00eame. Toute commande confirm\u00e9e et pay\u00e9e ne pourra \u00eatre annul\u00e9e et sera due par le client. In Fine Gourmet, pourra en fonction des conditions d\u2019achats sous trait\u00e9s et du contexte commercial et logistique, rembourser le client s\u2019il le souhaite et s\u2019il le peut, mais ne sera en aucun cas tenu dans l\u2019obligation de rembourser tout ou partie d\u2019une commande, quel qu\u2019en soit le montant.<\/p>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Article 5. Prix<\/h1>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqu\u00e9s en Euros toutes taxes comprises (au taux de TVA applicable au jour du paiement), \u00e9tant entendu que les produits command\u00e9s seront factur\u00e9s aux prix en vigueur lors de l\u2019enregistrement de la commande. Le client d\u00e9clare avoir pris connaissance du prix indiqu\u00e9 sur le Site et mentionn\u00e9 dans son panier lors de la commande et en accepte la charge. Les prix de vente des produits et des diff\u00e9rents modes de livraisons peuvent \u00eatre modifi\u00e9s par In Fine Gourmet \u00e0 tout moment, le client se verra facturer au prix applicable lors de sa commande et d\u00e9clare avoir pris connaissance de ces prix et en accepter la charge avant de la valider. In Fine Gourmet se r\u00e9serve l\u2019enti\u00e8re libert\u00e9 de l\u2019offre propos\u00e9e sur le Site, y compris la modification prix des produits propos\u00e9s ainsi que des prix des diff\u00e9rents modes de livraisons sans en informer au pr\u00e9alable le client.<\/p>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Article 6. Paiement<\/h1>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Toutes les Commandes sont payables en euros et selon les moyens de paiement propos\u00e9s par In Fine Gourmet et indiqu\u00e9s sur le Site. Le montant doit \u00eatre pay\u00e9 imm\u00e9diatement au moment de la commande par carte bancaire.
Le client garantit \u00e0 In Fine Gourmet qu\u2019il est pleinement autoris\u00e9 \u00e0 utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa Commande et que ce moyen de paiement donne l\u00e9galement acc\u00e8s \u00e0 des fonds suffisants pour couvrir tous les co\u00fbts r\u00e9sultant de sa Commande sur le Site. In Fine Gourmet ne pourra \u00eatre tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilis\u00e9. In Fine Gourmet se r\u00e9serve le droit de suspendre ou d\u2019annuler toute commande et\/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d\u2019ex\u00e9cution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client, en cas d\u2019incident de paiement ou de fraude av\u00e9r\u00e9e ou suppos\u00e9e de la part du client. Des p\u00e9nalit\u00e9s d\u2019un montant \u00e9gal au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal major\u00e9 de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impay\u00e9s \u00e0 l\u2019issue d\u2019un d\u00e9lai de dix jours suivant la date de paiement suppos\u00e9 ou d\u00e8s notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.
La livraison de toute nouvelle Commande pourra \u00eatre suspendue en cas de retard de paiement d\u2019une pr\u00e9c\u00e9dente commande et ce nonobstant les dispositions des pr\u00e9sentes. Tout paiement sera trait\u00e9 par une proc\u00e9dure s\u00e9curis\u00e9e de cryptage des donn\u00e9es afin qu\u2019aucune information transmise par le client ne soit intercept\u00e9e par des tiers. Il appartient au client d\u2019enregistrer et d\u2019imprimer son certificat de paiement s\u2019il souhaite conserver les d\u00e9tails bancaires relatifs \u00e0 sa transaction.<\/p>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Article 7. Livraison<\/h1>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Article 7.1. Modes de Livraisons<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Article 7.1.1. Retraits en point de vente<\/p>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Le client pourra opter pour retirer sa ou ses commande(s) directement au(x) point(s) de vente. Il sera alors inform\u00e9 par l\u2019Order Desk de l\u2019heure \u00e0 laquelle il pourra prendre livraison de sa commande au restaurant ou \u00e0 la boutique concern\u00e9. Une fois cette commande retir\u00e9e par le client, In Fine Gourmet ne sera plus responsable de cette derni\u00e8re.<\/p>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 7.1.2. Livraison par un transporteur classique<\/p>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Le client pourra opter pour un mode de transport int\u00e9gral classique. Ce mode de transport assurera la collecte des articles command\u00e9s sur la boutique www.infinegourmet.com pour une dur\u00e9e de Trois heures au total. Le temps sera d\u00e9compt\u00e9 \u00e0 partir de l\u2019arriv\u00e9e du v\u00e9hicule de livraison sur le premier point de collecte et prendra fin au moment de la livraison \u00e0 l\u2019a\u00e9roport. Une fois cette commande livr\u00e9e \u00e0 l\u2019a\u00e9roport, In Fine Gourmet ne sera plus responsable de cette derni\u00e8re. Si le temps de livraison est sup\u00e9rieur \u00e0 Trois heures, In Fine Gourmet se r\u00e9serve le droit de facturer un suppl\u00e9ment.<\/p>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 7.1.3. Livraison par un transporteur r\u00e9frig\u00e9r\u00e9<\/p>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Le client pourra opter pour un mode de transport int\u00e9gral r\u00e9frig\u00e9r\u00e9. Ce mode de transport assurera la collecte des articles command\u00e9s sur la boutique www.infinegourmet.com pour une dur\u00e9e de Trois heures au total. Le temps sera d\u00e9compt\u00e9 \u00e0 partir de l\u2019arriv\u00e9e du v\u00e9hicule de livraison sur le premier point de collecte et prendra fin au moment de la livraison \u00e0 l\u2019a\u00e9roport. Une fois cette commande livr\u00e9e \u00e0 l\u2019a\u00e9roport, In Fine Gourmet ne sera plus responsable de cette derni\u00e8re. Si le temps de livraison est sup\u00e9rieur \u00e0 Trois heures, In Fine Gourmet se r\u00e9serve le droit de facturer un suppl\u00e9ment.<\/p>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 7.2. Zones de livraison<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Sont concern\u00e9s les modes de livraison indiqu\u00e9s dans les Articles 7.1.2. Et 7.1.3. La livraison des produits du Site est propos\u00e9e uniquement \u00e0 l\u2019a\u00e9roport du Bourget \u2013 93350 Le Bourget, France. Toute autre zone de livraison explicitement demand\u00e9e par le client par \u00e9crit, devra \u00eatre valid\u00e9e et confirm\u00e9e par In Fine Gourmet. Le client devra pr\u00e9ciser le terminal de livraison \u00e0 l\u2019a\u00e9roport du Bourget au moment de la commande sur le site www.infinegourmet.com. La livraison sera d\u00e9pos\u00e9e au terminal indiqu\u00e9 par le client. A partir de ce moment notifi\u00e9 et horodat\u00e9 par le transporteur, In Fine Gourmet ne sera plus responsable du traitement de ladite commande. Il en sera de la responsabilit\u00e9 du client d\u2019informer la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019assistance a\u00e9roportuaire (indiqu\u00e9 ci-dessus \u00ab le terminal \u00bb) des dispositions \u00e0 prendre pour placer la livraison dans un r\u00e9frig\u00e9rateur ou bien de r\u00e9ceptionner sa commande directement pour ensuite en disposer.<\/p>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 7.3. Modalit\u00e9s de livraison<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les produits seront livr\u00e9s au terminal indiqu\u00e9 par le client sur le Site au cours du processus de commande. Un client qui aurait pass\u00e9 sa Commande en indiquant le mauvais terminal ne pourra r\u00e9clamer aucun dommage ou indemnisation \u00e0 In Fine Gourmet, ni demander \u00e0 \u00eatre relivrer. En cas de modification de ce terminal de livraison, le client devra recevoir une confirmation \u00e9crite de la part de l\u2019Order Desk confirmant la bonne prise en compte de la modification de ce lieu de livraison. Les cr\u00e9neaux de livraison indiqu\u00e9s et confirm\u00e9s par l\u2019Order Desk, sont des d\u00e9lais indicatifs, correspondant aux d\u00e9lais moyens de traitement et de livraison constat\u00e9s. In Fine Gourmet s\u2019efforce de faire le maximum pour r\u00e9aliser la livraison dans ces temps. Cependant, des \u00e9v\u00e9nements impr\u00e9visibles (m\u00e9t\u00e9o, conditions de circulation\u2026) peuvent amener \u00e0 des livraisons en avance ou en retard.
En cas de retard sup\u00e9rieur \u00e0 45 minutes, ou de toute faute imputable \u00e0 In Fine Gourmet, In Fine Gourmet se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 un geste commercial afin de d\u00e9dommager les clients ayant subi un pr\u00e9judice.
Toute r\u00e9clamation intervenant 6 jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de l\u2019\u00e9v\u00e9nement objet de la r\u00e9clamation ne pourra \u00eatre prise en compte.
Lors de sa commande, le client s\u2019engage \u00e0 fournir les informations exactes sur ses donn\u00e9es personnelles. Le client devra s\u2019assurer qu\u2019une personne physique sera pr\u00e9sente pour r\u00e9ceptionner sa Commande. In Fine Gourmet rejette toute responsabilit\u00e9 en cas de retard imputable au client ou \u00e0 l\u2019agent du terminal a\u00e9roportuaire lors de la livraison. Sans manifestation du client, la commande livr\u00e9e au mauvais terminal ou non encore livr\u00e9e restera due par le client \u00e0 In Fine Gourmet.<\/p>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 7.4 Hygi\u00e8ne et conservation<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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In Fine Gourmet livre ses produits et s\u2019engage \u00e0 en assurer la bonne conservation lors du transport de la marchandise, selon le mode de transport en temp\u00e9rature froide ou classique. Le client s\u2019engage apr\u00e8s livraison \u00e0 assurer la bonne conservation de ses produits (au frais entre 0 et 3\u00b0C) et \u00e0 les servir pour consommation avant la date indiqu\u00e9e sur l\u2019emballage. Les emballages alimentaires seront fournis par les restaurants et prestataires sous-traitants d\u2019In Fine Gourmet. In Fine Gourmet se d\u00e9gage de toute responsabilit\u00e9 quant au respect des normes alimentaires en vigueur auxquelles devront r\u00e9pondre les emballages utilis\u00e9s. En cas de non \u00e9tiquetage de la date limite de consommation, le client s\u2019engage \u00e0 recueillir l\u2019information aupr\u00e8s de In Fine Gourmet et par d\u00e9faut ne pas servir pour consommation les produits plus de 3 jours apr\u00e8s leur livraison. In Fine Gourmet ne pourra \u00eatre tenu responsable de la d\u00e9t\u00e9rioration des produits due \u00e0 la n\u00e9gligence du client et\/ou la mauvaise conservation des produits apr\u00e8s leur livraison
Il est de la responsabilit\u00e9 du client d\u2019assurer le r\u00e9chauffage des plats au moyen d\u2019un four traditionnel ou d\u2019un four \u00e0 micro-ondes. Les plats chauds seront conditionn\u00e9s dans des emballages alimentaires destin\u00e9s \u00e0 pouvoir r\u00e9sister au r\u00e9chauffage au moyen d\u2019un four \u00e0 micro-ondes ou d\u2019un four traditionnel. Il est de la responsabilit\u00e9 du client de s\u2019assurer que les diff\u00e9rents emballages seront adapt\u00e9s pour les fours \u00e0 micro-ondes ou les fours traditionnels.<\/p>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Article 8. Le client et In Fine Gourmet<\/h1>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Article 8.1. Communication entre le client et In Fine Gourmet<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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En devenant utilisateur du Site, le client reconna\u00eet que les \u00e9changes entre lui et In Fine Gourmet pourront \u00eatre \u00e9lectroniques (par email ou live chat en ligne) et t\u00e9l\u00e9phonique sauf dans les cas particuliers pr\u00e9sent\u00e9s dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ou requis par la loi.
Le client pourra, \u00e0 tout moment, se d\u00e9sinscrire des newsletters en cliquant sur le lien de d\u00e9sabonnement inclus dans chaque newsletter. Notamment le client accepte express\u00e9ment que les factures lui soient transmises par mail. Le client reconnait contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la r\u00e9glementation en vigueur. Il est entendu entre les parties que le choix de mode d\u2019\u00e9change vaut convention sur la preuve au sens de l\u2019article 1316-2 du Code civil.<\/p>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 8.2. D\u00e9sactivation du compte client<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, tout incident de paiement du prix d\u2019une Commande, des agissements contraires aux int\u00e9r\u00eats de In Fine Gourmet, la d\u00e9livrance de fausses informations lors de la cr\u00e9ation du compte, pourront entra\u00eener la suppression de son compte en fonction du degr\u00e9 de gravit\u00e9 des agissements en cause, sans qu\u2019il puisse \u00eatre r\u00e9clam\u00e9 des dommages et int\u00e9r\u00eats ou indemnisations quels qu\u2019ils soient \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 In Fine Gourmet. In Fine Gourmet se r\u00e9serve le droit de refuser toute commande d\u2019un client avec lequel il existerait un tel litige, m\u00eame si celui-ci utilise un nouveau compte. Pour toute question sp\u00e9cifique, le service client est accessible par mail \u00e0 l\u2019adresse order@infinegourmet.com<\/p>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 8.3. D\u00e9lai de r\u00e9tractation du client, retour des produits et r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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En vertu de l\u2019Article L121-21-8 Cr\u00e9\u00e9 par la loi n\u00b02014-344 du 17 mars 2014 \u2013 art. 9 (V), le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se d\u00e9t\u00e9riorer ou de se p\u00e9rimer rapidement, ce qui inclut la vente de produits alimentaires. Les produits vendus par In Fine Gourmet ne sont donc ni repris, ni \u00e9chang\u00e9s, sauf en cas d\u2019erreur imputable \u00e0 In Fine Gourmet notamment la livraison de produits ne correspondant pas \u00e0 la commande du client. (Cf Article 11 Modalit\u00e9s de livraison)
In Fine Gourmet conserve la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re des produits vendus jusqu\u2019au parfait encaissement du prix int\u00e9gral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.<\/p>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Article 9. Responsabilit\u00e9<\/h1>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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In Fine Gourmet propose un service de fourniture de produits et d\u2019articles. In Fine Gourmet ne fabrique pas ces produits et articles, il organise simplement la collecte et la livraison de ces derniers. Une fois le produit livr\u00e9, il appartient au client de prendre les mesures n\u00e9cessaires pour s\u2019assurer la bonne conservation du produit et de prendre les mesures qui s\u2019imposent si le produit semble non consommable (contacter l\u2019Order Desk, ne pas le consommer, etc.) D\u00e8s lors In Fine Gourmet ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu responsable en cas de dommages corporels ou\/et immat\u00e9riels et\/ou mat\u00e9riels pouvant r\u00e9sulter de la n\u00e9gligence du client apr\u00e8s livraison dans l\u2019utilisation des produits livr\u00e9s par In Fine Gourmet. La responsabilit\u00e9 de In Fine Gourmet au titre des obligations des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ne saurait \u00eatre engag\u00e9e dans le cas o\u00f9 l\u2019inex\u00e9cution de ses obligations serait imputable au fait d\u2019un tiers m\u00eame s\u2019il est pr\u00e9visible, \u00e0 la faute du client, ou \u00e0 la survenance d\u2019un \u00e9v\u00e8nement de force majeure tel que d\u00e9fini par les juridictions fran\u00e7aises ou \u00e0 tout autre \u00e9v\u00e8nement qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 raisonnablement sous le contr\u00f4le exclusif de In Fine Gourmet.
Les informations accessibles sur le Site sont fournies \u00ab EN L\u2019ETAT \u00bb sans garantie d\u2019aucune sorte, qu\u2019elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l\u2019int\u00e9grit\u00e9, l\u2019exactitude, l\u2019actualit\u00e9, la non contrefa\u00e7on, la disponibilit\u00e9, la fiabilit\u00e9 ou l\u2019exhaustivit\u00e9 des informations, produits ou services apparaissant sur le Site ou encore leur ad\u00e9quation \u00e0 l\u2019utilisation que le client projette d\u2019en faire. In Fine Gourmet ne saurait \u00eatre tenu pour responsable eu \u00e9gard aux produits vendus sur son Site notamment en cas de non-conformit\u00e9 \u00e0 leur indication d\u2019utilisation (Date Limite de Consommation, Conseils de r\u00e9chauffage, etc.). La responsabilit\u00e9 de In Fine Gourmet ne pourra pas davantage \u00eatre retenue pour tout dommage, caus\u00e9 au client ou \u00e0 un tiers, et cons\u00e9cutif \u00e0 cette utilisation non conforme. In Fine Gourmet d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux dommages directs et indirects, qu\u2019ils soient pr\u00e9visibles ou non caus\u00e9s \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019utilisation du Site. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 la responsabilit\u00e9 de In Fine Gourmet devait \u00eatre \u00e9tablie et retenue \u00e0 raison d\u2019un pr\u00e9judice subi par le client et imputable exclusivement \u00e0 la passation d\u2019une Commande, celle-ci est limit\u00e9e au montant du produit concernant le seul prestataire sous-traitant impliqu\u00e9 dans ce pr\u00e9judice, pay\u00e9e par le client \u00e0 In Fine Gourmet. Toute r\u00e9clamation d\u00e9pos\u00e9e par un utilisateur, en ce compris tout client, contre In Fine Gourmet doit \u00eatre formul\u00e9e dans les six jours ouvr\u00e9s suivant l\u2019apparition de l\u2019\u00e9v\u00e9nement, objet de la r\u00e9clamation.<\/p>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Article 10. Modification des conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h1>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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In Fine Gourmet se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier et de mettre \u00e0 jour les Conditions G\u00e9n\u00e9rales sans pr\u00e9avis. Pour \u00eatre inform\u00e9s de ces \u00e9ventuelles modifications, In Fine Gourmet conseille au client, et de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 tout utilisateur, de relire les Conditions G\u00e9n\u00e9rales du Site r\u00e9guli\u00e8rement. La Commande sera soumise aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales en vigueur au moment de la confirmation de la Commande.<\/p>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Article 11. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h1>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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L\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments reproduits sur le Site et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont prot\u00e9g\u00e9s pour le monde entier au titre des droits d\u2019auteur et de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/div>\n
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Article 12. Signature et preuvee<\/h1>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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In Fine Gourmet \u0153uvre \u00e0 prot\u00e9ger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de s\u00e9curit\u00e9, mais le client a \u00e9galement un r\u00f4le \u00e0 jouer dans la protection de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Notamment le client doit maintenir la s\u00e9curit\u00e9 de ses transactions en ligne en ne communiquant \u00e0 personne son identifiant et\/ou son mot de passe et en changeant r\u00e9guli\u00e8rement son mot de passe. A ce titre, In Fine Gourmet ne peut pas \u00eatre responsable de la divulgation des informations concernant le client \u00e0 tout individu ayant utilis\u00e9 son identifiant et\/ou son mot de passe. A ce titre, l\u2019utilisation de l\u2019identifiant (adresse de messagerie \u00e9lectronique du client) et\/ou du mot de passe du client vaudront preuve de son identit\u00e9, et exigibilit\u00e9, \u00e0 la validation de la Commande, des sommes correspondantes. In Fine Gourmet ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu pour responsable de l\u2019utilisation frauduleuse de ces informations. La fourniture du num\u00e9ro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l\u2019acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilit\u00e9 des sommes engag\u00e9es par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatis\u00e9s, conserv\u00e9s dans les syst\u00e8mes informatiques de In Fine Gourmet et de ses partenaires seront consid\u00e9r\u00e9s comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre le client et In Fine Gourmet.<\/p>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Article 13. Gestion des donn\u00e9es personnelles<\/h1>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les informations et donn\u00e9es collect\u00e9es par In Fine Gourmet lors de toute commande du client sont n\u00e9cessaires aux relations commerciales et pour la gestion des commandes. Elles permettent \u00e9galement \u00e0 In Fine Gourmet de fournir au client des services personnalis\u00e9s et d\u2019am\u00e9liorer la pertinence des informations qui lui sont propos\u00e9es. Ces donn\u00e9es peuvent \u00eatre transmises aux soci\u00e9t\u00e9s qui contribuent \u00e0 ces relations telles que celles charg\u00e9es de l\u2019ex\u00e9cution des services et commandes pour leur gestion, ex\u00e9cution, livraison, traitement et paiement (notamment aux livreurs).
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Article 14. Clauses additionnelles<\/h1>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Non-renonciation
Le fait pour l\u2019une des parties de ne pas se pr\u00e9valoir aupr\u00e8s de l\u2019autre partie d\u2019un manquement \u00e0 une quelconque des obligations vis\u00e9es au sein des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 pour l\u2019avenir comme une renonciation \u00e0 l\u2019obligation en cause.<\/p>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

In Fine Gourmet \u2013 Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d\u2019Utilisation Article 1. Introduction Article 1.1. D\u00e9finitions La soci\u00e9t\u00e9 In Fine Gourmet (ci-apr\u00e8s \u00ab In Fine Gourmet \u00bb) propose principalement la vente de produits via son site Internet www.infinegourmet.com (ci-apr\u00e8s l\u2019ensemble est d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab Site \u00bb) Son activit\u00e9 est exerc\u00e9e sous le nom \u00ab In … Read more<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"_mi_skip_tracking":false},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.infinegourmet.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/9633"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.infinegourmet.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.infinegourmet.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.infinegourmet.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.infinegourmet.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=9633"}],"version-history":[{"count":9,"href":"https:\/\/www.infinegourmet.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/9633\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":9646,"href":"https:\/\/www.infinegourmet.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/9633\/revisions\/9646"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.infinegourmet.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=9633"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}